1. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Facture-On s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre plateforme, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique clairement les finalités du traitement.
2. Nature des Données Collectées
Nous collectons et traitons des données de différentes natures dans le cadre de nos activités :
- Données de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, fonction.
- Données de facturation : Coordonnées bancaires, IBAN, devises, volumes de factures émis (exclusivement dans le cadre des devis personnalisés).
- Données de navigation : Adresse IP, cookies techniques de session, données analytiques anonymisées.
3. Sécurité Souveraine & Certifiée
Conformément aux exigences de la réforme fiscale 2026 et à la certification NF203, Facture-On déploie des mesures de sécurité de pointe pour protéger vos flux financiers :
- Souveraineté des données : L'ensemble de vos données de facturation et pièces comptables sont hébergées en France dans des infrastructures hautement sécurisées.
- Chiffrement de bout en bout : Chiffrement TLS 1.3 pour tous les transferts et AES-256 pour les données au repos dans notre coffre-fort numérique.
- Auditabilité : Journalisation continue des accès (audit trail) garantissant l'intégrité absolue de chaque transaction.
4. Vos Droits
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification de vos informations personnelles.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales d'archivage comptable (10 ans).
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et interopérable (conforme aux normes Factur-X et UBL).
- Droit de limitation et d'opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à l'adresse suivante : dpo@facture-on.re.