1. Édition du Site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Facture-Onl'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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- Contact : contact@facture-on.re – Téléphone : +33 (0)1 00 00 00 00.
- Immatriculation : RCS Paris B 987 654 321 – Code APE : 6201Z.
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 99 987 654 321.
- Directeur de la publication : Lou – Directeur de Produit Facture-On.
2. Hébergement
Le site internet Facture-On est hébergé par la société Facture-On Cloud Services.
- Hébergeur : Facture-On Infrastructures Cloud (Souveraineté France).
- Adresse : 42 Avenue de l'Europe, 92400 Courbevoie, France.
- Site Web : cloud.facture-on.re.
3. Propriété Intellectuelle
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4. Limitation de Responsabilité
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